La responsabilité en cas de dommages causés par un animal

La responsabilité en cas de dommages causés par un animal

Dans le cadre d'une manifestation avec des chevaux, a été jugé comme responsable des dommages causés par l'un d'eux, celui qui en avait les pouvoirs d'usage et de contrôle.

Une association a organisé une manifestation taurine consistant en un lâcher de deux taureaux entourés de cavaliers. M. T., l'un des cavaliers, montait son propre cheval sous les instructions du manadier. Le cheval s'étant emballé a blessé l'un des spectateurs.  La cour d'appel de (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.