Responsabilité du commissaire-priseur quant à l'authenticité d'une oeuvre d'art

Responsabilité du commissaire-priseur quant à l'authenticité d'une oeuvre d'art

A l'égard de l'acquéreur, le commissaire-priseur, qui affirme sans réserve l'authenticité de l'oeuvre d'art qu'il est chargé de vendre ou ne fait pas état des restaurations majeures qu'elle a subies, engage sa responsabilité, sans préjudice d'un recours contre l'expert dont il s'est fait assister.

Lors de ventes aux enchères publiques organisées par un commissaire-priseur, l'acquéreur a acquis une bibliothèque puis une paire de fauteuils.La société A. (...)
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