CDC Biodiversité lance "Nature 2050", un programme d’adaptation des territoires aux changements climatiques et de restauration de leur biodiversité.
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A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUE : la Commission européenne présente des engagements en matière de développement urbain durable
La Commission européenne présente des engagements en vue d'atteindre des objectifs mondiaux en matière de développement urbain durable.
...Accompagnement des collectivités locales à l'ouverture des données publiques
Un rapport sur les dispositifs d'accompagnement des collectivités locales à l'ouverture des données publiques a été publié par le ministère de l'Economie.
...Interdiction de vente des cotons-tiges : projet de décret en consultation publique
Le décret relatif à l’interdiction de la mise sur le marché des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique est soumis à consultation publique jusqu'au 4 novembre 2016.
...L'UE approuve l'accord de Paris sur le changement climatique
Publication au JOUE d'une décision du Conseil de l'UE approuvant l'accord de Paris sur le changement climatique.
...Réparation de préjudices consécutifs à des fautes du mandataire du maître de l’ouvrage
Les constructeurs voulant obtenir la réparation de préjudices consécutifs à des fautes du mandataire du maître de l’ouvrage ne peuvent rechercher sa responsabilité que sur le terrain quasi-délictuel pour les fautes commises en dehors du champ du mandat.
...Une carte communale ne peut pas méconnaître les dispositions du code de l'urbanisme
Une carte communale ne saurait en tout état de cause méconnaître les dispositions du code de l'urbanisme.
...Climat : accord historique sur la fin des gaz HFC
Un accord historique a été conclu le 15 octobre 2016 entre les 197 pays parties au Protocole de Montréal pour réduire l’utilisation des gaz HFC.
...Délivrance de l’autorisation d’urbanisme en cours d’instance
Le recours contre une décision de refus d'autorisation d'urbanisme conserve un objet lorsque l'autorisation accordée postérieurement à la saisine de la juridiction ne peut être regardée comme équivalante à l'autorisation initialement sollicitée et refusée.
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