Marchés publics : réponse ministérielle sur la proposition de la CGPME d'instaurer un délai unique de traitement des candidatures ...
Majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements neufs ...
Publication au JO du financement des résidences hôtelières à vocation sociale et à la création d'établissements d'hébergement ...
Parution au Journal officiel d'un décret relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés ...
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement ...
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