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Criminalité environnementale : nouvelle directive adoptée par le Parlement européen

Criminalité environnementale : nouvelle directive adoptée par le Parlement européen

Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles concernant les crimes environnementaux, élargissant la liste des infractions et des sanctions qui en découlent.

Le 27 février 2024, le Parlement européen a adopté une nouvelle directive contre les crimes environnementaux. Elle comprend une liste mise à jour des infractions pénales, parmi lesquelles le commerce illégal du bois, l’épuisement des ressources en eau, les violations graves de la législation (...)
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