Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 14 mai 2012 précise les modalités d'organisation pour la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 en mer.
Cette circulaire complète la circulaire du 19 octobre 2010 relative à la mise en place des comités de pilotage et à l'élaboration et au suivi de la mise en oeuvre des DOCOB des sites Natura 2000 majoritairement marins.Elle vise à préciser les modalités d'organisation pour la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 en mer. Elle prend en compte l'évolution des modalités de gouvernance en mer et notamment la création des Conseils maritimes de façade (CMF) et d'un (...)
Cet article est réservé aux abonnés