Régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les ATMP : taux de cotisations

Régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les ATMP : taux de cotisations

Un arrêté du 11 janvier 2012 portant fixation au titre de l'année 2012 des taux de cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime a été publié au Journal officiel du 24 janvier 2012.
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