Une consultation publique visant à modifier le décret du 1er décembre 2011 relatif à la réglementation applicable aux ouvrages des réseaux publics d'électricité est organisée jusqu'au 14 mars 2013.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCouleur des éoliennes et recherche de leur intégration dans le paysage
Une réponse ministérielle précise que la couleur blanche des éoliennes répond à une exigence de sécurité aérienne.
...Rapport CRE sur le marché de détail français de l’électricité et du gaz naturel
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié son premier rapport sur le marché de détail français de l’électricité et du gaz naturel.
...Permis de construire d’un mât d’éolienne à 66 mètres
Une élévation du mât des éoliennes de 56 à 66 mètres, correspondant à 15 % de la hauteur initiale, n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques initiales du projet et ne nécessite donc pas la délivrance de nouveaux permis de construire.
...Gaz : le Conseil d'Etat annule trois arrêtés tarifaires
Le Conseil d'Etat donne raison à GDF Suez et ses concurrents qui contestaient plusieurs arrêtés limitant les tarifs du gaz en 2011 et en 2012.
...Energie éolienne et loi littoral
Eoliennes : pas de nouvelles dérogations à la loi littorale pour ce qui touche au territoire métropolitain.
...Contrôle technique des ouvrages des réseaux publics d'électricité
Fixation par décret des modalités du contrôle technique que les gestionnaires des réseaux publics d'électricité doivent mettre en œuvre à compter du 1er janvier 2013.
...Transmission des diagnostics de performance énergétique à l'ADEME
Modalités de transmission des DPE à l’ADEME et prorogation de la validité du DPE tel qu’il était défini avant la réforme de 2012.
...