Cinq projets d'arrêtés relatifs aux déchets d'équipements électriques et électroniques sont soumis à consultation publique jusqu'au 9 mai 2014.
La Commission européenne a révisé la directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques. Afin de transposer cette nouvelle directive, un projet de décret avait fait l'objet d'une consultation du public du 6 décembre au 27 décembre 2013. Cinq projets d'arrêtés pris en application du dit décret sont mis en consultation du 17 avril au 9 mai 2014. Un premier arrêté précise les solutions que le distributeur est tenu de proposer au (...)
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