Transposition du paquet "énergie propre" : 3 ordonnances

Transposition du paquet "énergie propre" : 3 ordonnances

Publication au JO de trois ordonnances transposant les directives "énergie propre".

Trois ordonnances transposent les directives "énergie propre", à savoir :- la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (directive RED II) ;- la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des (...)
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