La proposition de loi relative à la fin de vie a été adoptée en lecture définitive par les députés. Le Premier ministre saisit le Conseil constitutionnel.
Article mis à jour le 16 juillet 2026. La proposition de loi (n° 1100) relative à la fin de vie a été déposée à l'Assemblée nationale le 11 mars 2025. Ce texte vise à poursuivre les discussions autour de la proposition de loi sur l’accompagnement des malades et de la fin de vie interrompues par (...)Cet article est réservé aux abonnés