Etat d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie

Etat d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie

Un décret déclare l'état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie à compter du 9 septembre 2021 et pour une durée d'un mois.

Présenté en Conseil des ministres le 8 septembre 2021, le décret n° 2021-1161 du 8 septembre 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie a été publié au Journal officiel du 9 septembre 2021.Le texte entre en vigueur le 9 septembre 2021 à 0 heure. Conformément à l’article L. 3131-13 du code de la (...)
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