Adoption par les sénateurs, à l'unanimité, après passage en Commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant notamment à rendre plus efficaces l'organisation et la gouvernance du sport professionnel, renforcer le contrôle et le suivi de la gestion des clubs et la lutte contre le piratage des contenus audiovisuels sportifs.
Article mis à jour le 22 juillet 2026. Une proposition de loi (n° 456) relative à l'organisation, à la gestion et au (...)Cet article est réservé aux abonnés