Instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels : dépôt au Sénat

Instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels.

La proposition de loi (n° 53) visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels a été déposée au Sénat, le 14 octobre 2020. Ce texte instaure un mécanisme de solidarité, un système de redistribution et de responsabilisation financière des clubs professionnels.Il préconise la mise en place d’une taxe sur les (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.