Lutte contre le dopage : ordonnance

Lutte contre le dopage : ordonnance

Publication au JORF d'une ordonnance relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage.

Présentée au Conseil des ministres du 21 avril 2021, l'ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 a été publiée au Journal officiel du 22 avril 2021. Le texte transpose en droit français les principes du (...)
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