Simplification et adaptation dans le secteur du tourisme

Simplification et adaptation dans le secteur du tourisme

Publication au JORF d'un décret simplifiant la réglementation du tourisme.

Le décret n° 2015-1002 du 18 août 2015, publié au Journal officiel du 20 août 2015, met en œuvre diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme. Il clarifie la gouvernance des offices de tourisme en prenant en compte l'intercommunalité et enrichit les critères de classement d'une commune en station de tourisme. Il précise et simplifie également cette procédure de classement. Il clarifie la procédure d'immatriculation des (...)
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