Rejet des recours dirigés contre le décret portant création du comité de suivi stratégique de la concession des aérodromes.
...Rejet des recours dirigés contre le décret portant création du comité de suivi stratégique de la concession des aérodromes.
...Publication au JORF d'un arrêté adaptant les conditions pédagogiques, administratives et pratiques des formations professionnelles des conducteurs routiers de transport de marchandises ou de voyageurs pour tenir compte des nouvelles catégories de permis de conduire C1, C1E, D1 et D1E.
...Publication au JORF d'un arrêté relatif à la composition, aux missions et aux modalités de fonctionnement de la Commission nationale des sanctions administratives.
...Le Sénat publie un rapport d'information de la commission des finances qui dresse le bilan et les perspectives du réseau ferré français.
...Une modernisation du service public ferroviaire français accompagnée d'un renforcement de la présence de l'Etat et d'une refondation du pacte social est envisagée par la réforme ferroviaire.
...La loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports a été publiée au JORF du 29 mai 2013.
...Publication au JORF de deux textes relatifs au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2013 et 2014.
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