L’Agence de notation indépendante suisse Air Transport Rating Agency a rendu public son classement holistique sur la sécurité portant sur la sécurité des compagnies aériennes commerciales.
...L’Agence de notation indépendante suisse Air Transport Rating Agency a rendu public son classement holistique sur la sécurité portant sur la sécurité des compagnies aériennes commerciales.
...Publication au JORF d'une ordonnance de transposition du droit européen, relative aux systèmes de transport intelligents.
...Le transporteur aérien est tenu d’indemniser les passagers lorsque l’embarquement leur a été refusé en raison de la réorganisation de leur vol à la suite d’une grève à l’aéroport survenue deux jours auparavant et ayant affecté un vol précédent.
...L’avocat général près la CJUE estime que les passagers de vols retardés peuvent demander une indemnisation forfaitaire à la compagnie aérienne lorsqu’ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l’arrivée prévue.
...Le gouvernement indien veut taxer les compagnies aériennes européennes en réaction à la mise en place de la taxe carbone par l'Union européenne.
...Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant une ordonnance relative à la sûreté de l'aviation civile.
...Le dol commis par le transporteur maritime dans l’exécution du contrat de transport maritime ne lui interdit pas de se prévaloir de la courte prescription d’un an instituée par la Convention de Bruxelles du 25 août 1924.
...Le règlement communautaire n° 261/2004 désignant le "transporteur aérien effectif" comme débiteur exclusif des obligations d'assistance et d'indemnisation qu'il édicte, il ne peut être invoqué à l'encontre de l'agence de voyages, quand seules les dispositions du code du tourisme ont vocation à régir la responsabilité de celle-ci à l'égard de son client en raison de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations résultant du contrat qui les lie.
...Signature d'un protocole de coopération pour la promotion des instruments de facilitation du commerce et des transports routiers de marchandises et de voyageurs dans le continent africain.
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