Exonération de TVA des opérations portant sur les aéronefs : liste 2020 des compagnies aériennes

Exonération de TVA des opérations portant sur les aéronefs : liste 2020 des compagnies aériennes

L'administration fiscale met à jour la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI.

Le 4° du II de l'article 262 du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les opérations de livraison, de transformation, de réparation, d'entretien, d'affrètement et de location portant sur des aéronefs utilisés par des compagnies (...)
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