Transport martitime utilisant des énergies propres : prorogation de la déduction exceptionnelle

Transport martitime utilisant des énergies propres : prorogation de la déduction exceptionnelle

L’administration fiscale revient sur la prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d'utiliser des énergies propres.

L'article 39 decies C du code général des impôts prévoit un dispositif de déduction exceptionnelle au profit des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition, qui (...)
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