La Cour des comptes estime que, sans mesures fortes de redressement, le déficit public atteindrait 3,2 points de PIB et qu'un effort d’économies sans précédent serait nécessaire pour respecter la trajectoire du Programme de stabilité.
...La Cour des comptes estime que, sans mesures fortes de redressement, le déficit public atteindrait 3,2 points de PIB et qu'un effort d’économies sans précédent serait nécessaire pour respecter la trajectoire du Programme de stabilité.
...Présentation d’une instruction relative à la valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés.
...Publication au JORF d'un décret fixant les montants des enveloppes et les parts du fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales connaissant une situation financière particulièrement dégradée.
...Tout comptable public assumant la direction d'un poste comptable, principal ou secondaire, est responsable des opérations qu'il accomplit ainsi, le cas échéant, que de celles accomplies, sous son autorité, par d'autres comptables publics ou des régisseurs.
...Une délibération à caractère réglementaire, instituant la redevance spéciale d’enlèvement des déchets commerciaux et artisanaux, ne subordonne pas l'assujettissement de cette dernière à la conclusion d'une convention.
...La Cour des Comptes a publié son rapport public annuel 2017.
...La loi de finances rectificative pour 2016 (PLFR 2016) a été publiée au Journal officiel après validation par le Conseil constitutionnel.
...Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2017 a été publiée au Journal officiel.
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