Une nouvelle garantie publique temporaire a été accordée à Dexia par les gouvernements belge et français.
...Une nouvelle garantie publique temporaire a été accordée à Dexia par les gouvernements belge et français.
...Une disposition nationale qui oblige un opérateur économique à verser un capital social minimum pour être habilité au recouvrement des redevances fiscales locales est contraire au droit de l'Union.
...Présentation en Conseil des ministres d'une communication relative à la gestion responsable des finances publiques.
...Les dirigeants des pays du G8 ((Etats-Unis, Grande-Bretagne, Canada, Italie, France, Allemagne, Japon, Russie) se sont réunis à Camp David les 20 et 21 mai 2012.
...Publication d'une circulaire au Bulletin officiel des douanes.
...Publication au JORF d'un décret relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales.
...Publication d'une circulaire relative aux mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale.
...Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités d'application et de recouvrement de la taxe de balayage.
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