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Modification de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat

Modification de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat

Un arrêté du 2 avril 2014, publié au Journal officiel du 10 mai 2014, modifie la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat.
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