Publication au JORF d'une ordonnance complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles.
L'ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles a été présentée au conseil des ministres du 10 décembre 2014 et publiée au Journal officiel du 12 décembre 2014. Au 1er janvier 2015, dix nouvelles métropoles seront créées à Rennes, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Brest, Lille, Rouen, Grenoble, Strasbourg et Montpellier, aux côtés de la métropole (...)
Cet article est réservé aux abonnés