Un rapport "Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente : osons la réforme" a été remis au Premier ministre.
Un rapport sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) a été remis au Premier ministre le 27 juillet 2015. Le rapport propose d'instaurer une nouvelle dotation forfaitaire des commune serait composée de trois parts :- une "dotation universelle de fonctionnement" qui correspondrait à un montant par habitant, versé de façon identique à toutes les communes ;- une "dotation de centralité" d'un montant croissant avec le nombre d'habitants, qui serait versée aux (...)
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