Dans son rapport, la Cour des comptes recommande un recadrage des programmes d’investissements d’avenir (PIA).
Le 2 décembre 2015, la Cour des comptes a rendu public un rapport sur le programme d’investissements d’avenir (PIA). Le PIA a été doté de 35 Md€, inscrits dans la loi de finances rectificative du 9 mars 2010.Le premier PIA (PIA1) a été inscrit dans un cadre dérogatoire, tant en matière de gouvernance que de gestion budgétaire, justifié par le caractère exceptionnel de la démarche. La pérennisation de celle-ci, avec un second PIA en 2014 (PIA2) et (...)
Cet article est réservé aux abonnés