Une instruction fiscale du 28 mars 2011 a pour objet de commenter la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 qui modifie, à compter du 1er janvier 2011, la directive TVA du 28 novembre 2006 relative au lieu d’imposition des prestations de services culturels, artistiques, sportifs, scientifiques, éducatifs, et de divertissement et manifestations similaires.
Cet article est réservé aux abonnés