Brève : instruction fiscale relative au dispositif de provisionnement des stocks appartenant aux entreprises de l’édition

Brève : instruction fiscale relative au dispositif de provisionnement des stocks appartenant aux entreprises de l’édition

Une instruction fiscale publiée le 4 juin 2010 précise la cadence moyenne des ventes des ouvrages édités en deçà de laquelle le risque de mévente est réputé avéré et les entreprises de l’édition peuvent constituer, en franchise d’impôt, une provision pour dépréciation.  
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