Une instruction fiscale du 29 décembre 2009 publiée au Bulletin officiel des impôts du 14 janvier 2010 apporte des précisions sur les modalités de valorisation des stocks inscrits au bilan de l’exploitant et la date d’imposition de la production agricole entreposée. Elle précise notamment les conditions d'application de l'article 38 quinquiès du code général des impôts qui dispose que l’entreposage d’une production agricole par un exploitant chez un (...)
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