Publication au JO du décret portant publication de l'avenant entre la France et le Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions ...
Détermination du droit à restitution : revenu à prendre en compte quand celui-ci est issu d'un contrat d'assurance-vie souscrit en euros puis transformé en contrat dit "multisupport" ...
Instruction fiscale relative au siège et au ressort des bureaux des hypothèques (Massy-Palaiseau, Essonne) ...
Instruction fiscale relative au siège et au ressort des bureaux des hypothèques (Bar-le-Duc et Verdun, Meuse) ...
Précision quant aux dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt au titre des travaux forestiers ...