Cour des comptes : prise en compte de la famille dans la fiscalité

Cour des comptes : prise en compte de la famille dans la fiscalité

Dans son rapport sur la prise en compte de la famille dans la fiscalité, la Cour des comptes formule dix recommandations proposant une plus grande cohérence des avantages fiscaux familiaux, une amélioration de leur gestion et une lutte plus efficace contre leur détournement.

Le 19 octobre 2023, la Cour des comptes a publié ses observations définitives concernant la prise en compte de la famille dans la fiscalité. Elle a enquêté sur la manière dont les (...)
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