Actualisation des obligations des concepteurs de logiciels d'édition

Actualisation des obligations des concepteurs de logiciels d'édition

L’administration fiscale met à jour sa doctrine concernant les obligations des concepteurs de logiciels d'édition.

Une actualité du 3 juin 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise deux annexes de la procédure de délivrance de l'agrément LASER aux concepteurs de logiciels d'édition :- la liste des concepteurs agréés en 2015 par l'établissement de services informatiques (ESI) de Reims ;- la liste des imprimés ayant été agréés en 2015 par l'ESI de Reims, pour chaque concepteur. Par ailleurs, une seconde actualité BOFiP (...)
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