Précisions sur les conditions et les modalités de versement de l'indemnité destinée aux actifs utilisant un véhicule personnel à des fins ...
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ISF : imposition d'un résident fiscal russe
La Cour de cassation précise la notion de personne morale dont l'actif est principalement constitué, directement ou par l'interposition d'une ou ...
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : adoption au Sénat
Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales a été adopté par les sénateurs après passage en commission mixte ...
Exonération conditionnelle des pourboires : prorogation jusqu'au 31 décembre 2028
L'administration fiscale présice que le régime d’exonération conditionnelle des pourboires est prorogé de trois ans, soit jusqu’au 31 ...
Carburants : une aide pour les grands rouleurs
Un décret institue une aide forfaitaire de 50 € pour les actifs utilisant un véhicule personnel à des fins professionnelles, sous ...
Prélèvement à la source : ajustement des limites des grilles de taux par défaut à compter du 1er mai 2026
L'administration fiscale précise, pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er mai 2026, l’ajustement des limites des tranches de ...
Mise à jour la liste des Etats et territoires non coopératifs
Un arrêté actualise au 27 avril 2026 la liste des Etats et territoires non coopératifs en matière ...
Imposition des revenus 2025 : plafonds, montants et indexation du barème et des seuils et limites associés
L'administration fiscale apporte des précisions relatives à l’imposition des revenus de l’année ...