Un blason communal doit-il être laïc ?

Un blason communal doit-il être laïc ?

Un blason communal peut légalement comporter des éléments à caractère cultuel à condition que ceux-ci soient directement en rapport avec les caractéristiques de la commune, sans exprimer la reconnaissance d'un culte ou marquer une préférence religieuse.

Par une délibération du 9 novembre 2015, le conseil municipal de la commune de Moëslains a adopté un blason destiné à être utilisé sur "les différents documents municipaux". Soutenant que ce blason (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules

Affaires

Plus d'articles

PI&TIC

Plus d'articles

Civil

Plus d'articles

Banque/Finance/Assurance

Plus d'articles

Fiscal

Plus d'articles

Judiciaire

Plus d'articles

Professions

Plus d'articles

Droits spéciaux

Plus d'articles
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.