Amiante : le délai de prescription court après la fin du risque d'exposition

Amiante : le délai de prescription court après la fin du risque d'exposition

Le délai de prescription d’une action en réparation du préjudice d’anxiété, due à une exposition à l’amiante, court uniquement à partir du moment où les salariés ont cessé d’être exposé au risque en question.

Soixante-dix salariés et agents de la SNCF ont saisi la juridiction prud’homale le 28 mai 2015 pour obtenir des dommages-intérêts de la part de leur employeur, en réparation de leur préjudice d’anxiété et pour violation de (...)
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