Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants est soumis à consultation jusqu'au 23 juin 2016.
Le ministère de l'Environnement soumet à consultation publique, du 2 au 23 juin 2016, un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. Il s'agit d'actualiser l’arrêté du 3 mai 2007 afin de rehausser significativement les seuils de performance, ce qui est rendu possible grâce aux progrès accomplis par les fabricants de matériaux et (...)
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