Lutte contre les dérives sectaires : publication de la loi

Lutte contre les dérives sectaires : publication de la loi

La loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes a été publiée au Journal officiel.

Article mis à jour le 13 mai 2024. Le 16 novembre 2023, un projet de loi (n° 111) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat.Composé de sept articles répartis en cinq chapitres, il dote l’Etat de nouveaux outils et leviers (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
https://socialbarandgrill-il.com/ situs togel omtogel omtogel dentoto https://dentoto.cc/ https://dentoto.vip/ https://dentoto.live/ https://dentoto.link/ situs toto toto 4d dentoto https://vlfpr.org/ http://jeniferseo.my.id/ https://seomex.org/ https://omtogel.site/ personal-statements.biz https://www.simt.com.mk/ https://vivigrumes.it/ https://fayonthereds.com/ https://interpolymech.com/ https://frusabor.com/ https://www.ibcmlbd.com/ https://uhra.com.ua/ https://tirante.org/ https://e-jmsb.id/https://siakad.iainutuban.ac.id/files/ http://siakad.iainutuban.ac.id/system/js/-/ThaiXMaxwin/ https://siakad.iainutuban.ac.id/aplikasi/totoslot/