La palpation de sécurité peut être justifiée hors garde à vue par le comportement du conducteur qui, à l'occasion du contrôle routier, sort spontanément de son véhicule.
Sommé de s'arrêter à la suite du franchissement de quatre feux rouges fixes au volant d'un véhicule, un individu a obtempéré et, son véhicule stationné, en est sorti de sa propre initiative.Soumis à une palpation de sécurité qui a révélé une proéminence au niveau de son (...)Cet article est réservé aux abonnés