Brève : publication de la loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

Brève : publication de la loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

La loi du 16 avril 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé le 13 juin 2008, a été publiée au Journal officiel du 17 avril 2010.
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