Lutter contre les violences routières faites aux cyclistes : dépôt à l'AN

Lutter contre les violences routières faites aux cyclistes : dépôt à l'AN

Une proposition de loi visant à lutter contre les violences routières faites aux cyclistes a été déposée à l'Assemblée nationale.

Déplorant que la sanction en terme de suspension de permis de conduire d'un conducteur ayant percuté un cycliste soit la même qu’il s’agisse de faits volontaires ou involontaires, le député Fabien Di Filippo a déposé le 18 mai 2021 une proposition de loi (n° 4166) modifiant la hiérarchie des peines. Les (...)
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