Séquestration : caractérisation de la libération volontaire

Séquestration : caractérisation de la libération volontaire

Selon le juge d'instruction, des agresseurs ont cessé leur surveillance sur une victime séquestrée, permettant ainsi de disqualifier un crime en délit de séquestration du fait de la caractérisation de la cessation en "libération volontaire avant le septième jour". La Cour de cassation acquiesce.

M. Z. porte plainte contre deux individus qu'il accuse du crime d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraires. Le juge d'instruction a toutefois (...)
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