Le 25 mai 2010, le conseiller d'Etat Jacky Richard a remis à Eric Woerth, ministre du Travail, un rapport préconisant la refonte complète du scrutin prud'homal, marqué par une faible participation (25,5 % en 2008). Il propose ainsi de remplacer le scrutin prud'homal par une élection au suffrage universel indirect. Les conseillers représentant les salariés seraient élus par "les délégués du personnel titulaires et, le cas échéant, les élus à la délégation (...)
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