Conflit de juridictions malgré la présence d'une clause attributive de juridiction

Conflit de juridictions malgré la présence d'une clause attributive de juridiction

Par contrat en date du 27 juin 1998, la société de droit saoudien S. a confié à la société T., la construction de son nouveau siège social à Riyad. Le contrat, rédigé en langue arabe, comportait une clause attributive de juridiction au profit d’une juridiction saoudienne. A la suite de difficultés d’exécution, la société T. a saisi le "tribunal des doléances" désigné par la clause. La formation d’appel de ce tribunal a annulé le jugement de (...)
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