Un anti suit injonction prononcé par une juridiction américaine n'est pas contraire à l'ordre public international

Un anti suit injonction prononcé par une juridiction américaine n'est pas contraire à l'ordre public international

La société américaine I.Z. international a conclu avec la société française I.Z. Europe, devenue I.B. international, un contrat de distribution exclusive de boissons pour l’Europe. Ce contrat, soumis aux lois de l’Etat de Georgie comportait une clause attributive de compétence aux juridictions de cet Etat. La société américaine ayant résilié le contrat, la société I.B. et son président ont saisi le tribunal de commerce de Nanterre dont la défenderesse (...)
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