Le 27 mai 2016, une circulaire de présentation du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a été publiée.
Une circulaire du 27 mai 2016 relative à la procédure prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) du 30 juin 2016. Elle met en oeuvre la réforme de la procédure prud’homale en première instance et en appel. Elle met en oeuvre un plan de soutien des conseils de prud’hommes qui accompagne certaines juridictions prud’homales pour lesquelles la (...)
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