Conciliateurs de justice : circulaire

Conciliateurs de justice : circulaire

Publication d’une circulaire relative aux conditions de recrutement et d’exercice des conciliateurs de justice.

Une circulaire du 19 avril 2019, relative à la simplification et renforcement de l’attractivité des fonctions de conciliateur de justice, a été publiée au Bulletin officiel complémentaire (BOMJ) du 13 mai 2019. Cette circulaire vise à faciliter les conditions de recrutement et d’exercice des conciliateurs de justice, dans un contexte de promotion du règlement amiable des conflits. Ce texte améliore ainsi la procédure de recrutement des conciliateurs de (...)
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