Parquet antiterroriste : circulaire

Parquet antiterroriste : circulaire

Une circulaire présente le parquet national antiterroriste, son action coordonnée avec les parquets locaux et ses appuis sur les relais territoriaux.

Une circulaire du 1er juillet 2019, relative à la présentation du parquet national antiterroriste créé par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) du 31 juillet 2019. Elle présente le parquet national antiterroriste (champ de compétences, dispositions procédurales spécifiques...). En outre, elle expose la coordination des actions du (...)
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