Réduction des délais de traitement de la justice

Réduction des délais de traitement de la justice

Un groupe de travail a présenté 43 recommandations afin de résorber les stocks d’affaires en attente d’être jugées.

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a confié à un groupe de travail le soin de proposer des mesures visant à la résorption des stocks d’affaires en attente d’être jugées et qui se traduisent par des délais de traitement des affaires de plus en plus longs.Ce groupe, présidé par Peimane Ghaleh-Marzban, président du (...)
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