Le rejet d'une exception de litispendance dans une ordonnance de non-conciliation n'empêche pas, à lui seul, la reconnaissance ultérieure d'un jugement étranger de divorce régulier.
Deux époux de nationalités française et tunisienne se sont mariés en Tunisie.L'époux a saisi les juridictions tunisiennes d'une demande de divorce, lequel a été prononcé par un arrêt devenu irrévocable.L'épouse a par la suite saisi les juridictions françaises d'une demande (...)Cet article est réservé aux abonnés