Les juges requalifient en co-employeur le détenteur, dans les faits, d'une partie du pouvoir de direction.
Des salariés de la société M., filiale du groupe R., ont été licenciés pour motif économique à la suite de la mise en liquidation judiciaire de leur entreprise. Contestant la validité de leurs licenciements, ils ont alors assigné la société R. en qualité de co-employeur afin d'obtenir des dommages et intérêts.La cour d'appel de Douai, dans un arrêt du 18 décembre 2009, fait droit à leur demande. La Cour de cassation confirme les juges du fond. Dans un (...)
Cet article est réservé aux abonnés